Le divorce par consentement mutuel, communément appelé divorce amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse pour mettre fin à un mariage. Depuis la réforme de 2017, il ne nécessite plus de passage devant le juge.
Les conditions du divorce amiable
Pour engager un divorce par consentement mutuel, les deux époux doivent être d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences : partage des biens, sort du logement familial, garde des enfants, pension alimentaire et prestation compensatoire.
La procédure en 4 étapes
- Consultation initiale — Chaque époux consulte son avocat (deux avocats distincts sont obligatoires)
- Rédaction de la convention — Les avocats rédigent la convention de divorce
- Délai de réflexion — Un délai légal de 15 jours doit être respecté
- Enregistrement — La convention est déposée chez un notaire
Délais et coûts
Un divorce amiable peut aboutir en 1 à 3 mois selon la complexité du dossier. Les honoraires sont généralement forfaitaires et communiqués dès la première consultation.
Pourquoi choisir un avocat spécialisé ?
Un avocat spécialisé en droit de la famille connaît les subtilités de la procédure et veille à ce que vos intérêts soient préservés, même dans un cadre amiable.