Mentions légales
Informations légales relatives au site internet du Cabinet Assouline Avocats.
Éditeur du site
Cabinet Assouline Avocats
Cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Paris
Adresse : 99 rue de Prony, 75017 Paris
Téléphone : 01 88 33 45 11
Email : anouchka@assouline-avocats.fr
Responsable de la publication : Maître Anouchka Assouline
Activité réglementée
Maître Anouchka Assouline est avocate inscrite au Barreau de Paris. L'exercice de la profession d'avocat est régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
Ordre des avocats du Barreau de Paris : www.avocatparis.org
Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat.
TVA intracommunautaire : sur demande.
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cabinet Assouline Avocats.
Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement au Cabinet Assouline Avocats et sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : anouchka@assouline-avocats.fr
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Elles ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée avec un avocat. Le Cabinet Assouline Avocats ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur ce site.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet Assouline Avocats n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Crédits
Conception et développement du site : sur demande.