Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Cabinet Assouline Avocats
Représenté par Maître Anouchka Assouline
Adresse : 99 rue de Prony, 75017 Paris
Email : anouchka@assouline-avocats.fr
Téléphone : 01 88 33 45 11

Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes uniquement lorsque vous les fournissez volontairement via notre formulaire de contact :

• Nom et prénom
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• Objet de votre demande
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Aucune donnée n'est collectée automatiquement à des fins de profilage ou de publicité.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact ou de consultation.
• Vous recontacter dans le cadre de votre demande juridique.
• Assurer le suivi de notre relation professionnelle.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection non sollicitée.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : en soumettant le formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données pour les finalités décrites ci-dessus.
• L'exécution de mesures précontractuelles : le traitement est nécessaire pour répondre à votre demande de consultation juridique.
• Le respect d'obligations légales : conservation des données dans le cadre des obligations professionnelles de l'avocat.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Maître Anouchka Assouline et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

En aucun cas vos données ne sont vendues, louées ou communiquées à des partenaires commerciaux.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données liées à un dossier client : durée légale de conservation des archives professionnelles de l'avocat (5 ans après la clôture du dossier, sauf exception).

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : anouchka@assouline-avocats.fr

Cookies

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Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mars 2026.